Contrat de licence

Date d’entrée en vigueur : 16 mai 2026

Ce Contrat de licence explique comment les extensions Joomla Datso et les ressources associées peuvent être utilisées. Il s’applique avec les Conditions d’utilisation.

1. Modèle de licence logicielle

Les extensions Joomla Datso peuvent inclure du code PHP distribué sous GNU General Public License lorsque l’architecture des extensions Joomla l’exige. Les produits Datso peuvent aussi inclure des éléments propriétaires tels que fichiers de design, CSS, JavaScript, images, icônes, documentation, métadonnées de packages, endpoints de mise à jour, services de licence et ressources commerciales de distribution.

2. L’abonnement n’est pas une propriété

Un achat vous donne un droit limité d’utiliser le produit téléchargé selon le plan choisi. Il ne transfère pas la propriété des marques Datso, noms de produits, éléments propriétaires, documentation, services de mise à jour, services de support ou systèmes de distribution.

3. Utilisation autorisée

Vous pouvez installer et utiliser les produits Datso sur le nombre de sites autorisé par votre plan. Vous pouvez modifier les fichiers pour vos propres besoins, à condition de ne pas supprimer les mentions de copyright, en-têtes de licence et identifiants de produit présents dans les fichiers source.

4. Restrictions

Vous ne pouvez pas revendre, redistribuer, partager, sous-licencier, louer, publier, miroiter ou fournir à des tiers les produits Datso, liens de téléchargement privés, packages de mise à jour, éléments propriétaires ou accès au compte sans autorisation écrite de Datso. Vous ne pouvez pas utiliser un abonnement pour créer un service de distribution concurrent.

5. Mises à jour et téléchargements

L’accès aux mises à jour et téléchargements protégés est lié à un abonnement actif. La licence peut permettre l’utilisation continue des versions déjà installées ou téléchargées, mais elle ne garantit pas les futures mises à jour, nouveaux téléchargements ou le support après expiration de l’abonnement.

6. Code tiers

Les produits Datso peuvent inclure des bibliothèques ou intégrations tierces. Ces éléments restent régis par leurs propres licences. Les clients doivent respecter les licences tierces lorsqu’ils utilisent, modifient ou déploient le logiciel.

7. Clés de licence et validation

Les clés de licence, identifiants d’abonnement, endpoints de mise à jour et identifiants de compte sont confidentiels. Vous ne devez pas les publier ni les utiliser pour contourner les limites du plan. Datso peut suspendre l’accès en cas d’abus de licence, fraude ou redistribution non autorisée.

8. Marques et branding

Datso, les noms de produits et le branding associé ne peuvent pas être utilisés d’une manière suggérant une propriété, une approbation ou un partenariat officiel sans autorisation écrite.

9. Résiliation

Datso peut suspendre ou résilier l’accès au compte, aux téléchargements, mises à jour ou au support si ce Contrat de licence ou les Conditions d’utilisation sont violés.