Conditions d’utilisation
Date d’entrée en vigueur : 16 mai 2026
Ces Conditions d’utilisation régissent l’accès aux sites Datso, comptes clients, abonnements, téléchargements, licences, mises à jour, documentation et services de support. Elles s’appliquent au domaine Datso actuel et continueront de s’appliquer après la migration vers datso.pro.
1. Champ d’application
Datso fournit des extensions Joomla et des services numériques associés, notamment les téléchargements de produits, mises à jour logicielles, gestion des licences, facturation des abonnements, documentation et tickets support. En accédant au site, en créant un compte, en achetant un plan ou en téléchargeant un produit, vous acceptez ces Conditions.
2. Compte client
L’accès aux téléchargements, licences et au support nécessite un compte client. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte. Vous devez fournir des informations de facturation et de contact exactes et les maintenir à jour.
3. Produits et plans
Les produits Datso peuvent être vendus séparément ou dans le cadre de Datso Suite. Chaque plan peut définir les limites de licence, les sites pris en charge, l’accès aux mises à jour, la disponibilité des téléchargements, les droits au support, le prix de renouvellement et la durée de l’abonnement. Les détails du plan affichés lors du paiement prévalent pour l’abonnement acheté.
4. Paiements et facturation
Les prix sont indiqués en EUR sauf mention contraire. Datso exerce en tant qu’Entrepreneur individuel français et bénéficie du régime de franchise en base de TVA lorsque celui-ci est applicable. Aucune TVA n’est facturée sur les factures émises dans ce régime, avec la mention obligatoire : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les paiements sont traités par des prestataires externes tels que Stripe. Datso ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire. Selon le plan choisi, le premier paiement peut inclure des frais d’activation, la première période d’abonnement et des frais non fiscaux applicables.
5. Livraison
Les produits numériques sont livrés via le compte client après paiement réussi et activation du compte. La livraison est considérée comme effectuée lorsque les téléchargements, accès de licence ou droits d’abonnement achetés sont disponibles dans le compte.
6. Accès par abonnement
Un abonnement actif donne accès aux téléchargements, mises à jour et au support éligibles pour les produits inclus dans le plan. Si un abonnement expire ou est annulé, les versions déjà installées peuvent continuer à fonctionner, mais les nouveaux téléchargements, mises à jour et le support nécessitent un abonnement actif.
7. Support
Le support est fourni via le compte client pour les abonnements actifs. Il couvre l’utilisation des produits Datso, l’installation et les problèmes liés au produit. Il n’inclut pas le développement personnalisé, le débogage d’extensions tierces, l’administration d’hébergement, la maintenance du noyau Joomla ou la récupération de code modifié, sauf accord explicite de Datso.
8. Utilisation acceptable
Vous ne devez pas abuser du site, du compte client, du système de téléchargement, des serveurs de mise à jour, de la validation des licences, du système de support ou de toute infrastructure Datso. Vous ne devez pas partager l’accès au compte, publier des liens de téléchargement privés, contourner les restrictions de licence ou utiliser les services Datso à des fins illégales.
9. Évolution des produits
Datso peut améliorer, renommer, réorganiser, remplacer ou arrêter des produits, packages, modules, plugins, pages de documentation ou services. Ces changements ne suppriment pas vos droits d’abonnement valides pour les produits inclus dans votre plan actif.
10. Responsabilité
Les produits Datso sont fournis pour des sites Joomla et doivent être testés par le client avant utilisation en production. Dans la mesure maximale permise par la loi, Datso n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de profit, pertes de données, interruptions d’activité, défaillances de services tiers ou problèmes causés par du code modifié, des extensions incompatibles, des limites d’hébergement ou des installations Joomla obsolètes.
11. Modifications des Conditions
Datso peut mettre à jour ces Conditions pour refléter des changements produits, juridiques ou opérationnels. La version publiée sur le site Datso est la version applicable aux nouveaux achats et à l’utilisation continue des services.
12. Contact
Les questions relatives à ces Conditions peuvent être envoyées à