Remboursements et annulation

Date d’entrée en vigueur : 16 mai 2026

Cette Politique de remboursement et d’annulation s’applique aux produits numériques Datso, abonnements, licences, téléchargements, mises à jour et services de support.

1. Livraison numérique

Les produits Datso sont des biens numériques livrés via un compte client. Dès qu’un produit est disponible au téléchargement ou qu’un droit de licence est activé, la livraison a commencé.

2. Éligibilité au remboursement

Les demandes de remboursement peuvent être examinées lorsqu’un problème technique empêche l’utilisation du produit et que Datso ne peut pas fournir de correction ou solution raisonnable après investigation du support. Les remboursements ne sont pas garantis en cas de changement d’avis, mauvais choix de produit, extensions tierces incompatibles, hébergement non pris en charge, modifications personnalisées ou non-lecture des prérequis du produit.

3. Cas non remboursables

Les frais d’activation, la livraison numérique effectuée, les abonnements utilisés, packages téléchargés, accès renouvelés, travaux personnalisés et services déjà fournis peuvent être non remboursables dans la mesure permise par la loi.

4. Annulation

Vous pouvez annuler le renouvellement futur d’un abonnement lorsque la facturation récurrente est activée. L’annulation arrête les paiements futurs, mais ne rembourse pas automatiquement les paiements passés et ne prolonge pas l’accès au-delà de la période payée.

5. Abonnements expirés

Lorsqu’un abonnement expire, les versions déjà installées peuvent continuer à fonctionner, mais les téléchargements, mises à jour et le support nécessitent un abonnement actif. Le prix de renouvellement et les remises peuvent être affichés dans le compte client lorsque cela s’applique.

6. Demander un remboursement

Les demandes de remboursement doivent être envoyées via les tickets support du compte client ou par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Indiquez la référence de commande, le nom du produit, l’environnement du site, la description du problème et les actions déjà effectuées.

7. Délais du prestataire de paiement

Si un remboursement est approuvé, le délai de traitement dépend du prestataire de paiement et de la banque ou de l’émetteur de carte du client.