Date d’entrée en vigueur : 16 mai 2026

Ces Conditions d’utilisation régissent l’accès aux sites Datso, comptes clients, abonnements, téléchargements, licences, mises à jour, documentation et services de support. Elles s’appliquent au domaine Datso actuel et continueront de s’appliquer après la migration vers datso.pro.

1. Champ d’application

Datso fournit des extensions Joomla et des services numériques associés, notamment les téléchargements de produits, mises à jour logicielles, gestion des licences, facturation des abonnements, documentation et tickets support. En accédant au site, en créant un compte, en achetant un plan ou en téléchargeant un produit, vous acceptez ces Conditions.

2. Compte client

L’accès aux téléchargements, licences et au support nécessite un compte client. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte. Vous devez fournir des informations de facturation et de contact exactes et les maintenir à jour.

3. Produits et plans

Les produits Datso peuvent être vendus séparément ou dans le cadre de Datso Suite. Chaque plan peut définir les limites de licence, les sites pris en charge, l’accès aux mises à jour, la disponibilité des téléchargements, les droits au support, le prix de renouvellement et la durée de l’abonnement. Les détails du plan affichés lors du paiement prévalent pour l’abonnement acheté.

4. Paiements et facturation

Les prix sont indiqués en EUR sauf mention contraire. Datso exerce en tant qu’Entrepreneur individuel français et bénéficie du régime de franchise en base de TVA lorsque celui-ci est applicable. Aucune TVA n’est facturée sur les factures émises dans ce régime, avec la mention obligatoire : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les paiements sont traités par des prestataires externes tels que Stripe. Datso ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire. Selon le plan choisi, le premier paiement peut inclure des frais d’activation, la première période d’abonnement et des frais non fiscaux applicables.

5. Livraison

Les produits numériques sont livrés via le compte client après paiement réussi et activation du compte. La livraison est considérée comme effectuée lorsque les téléchargements, accès de licence ou droits d’abonnement achetés sont disponibles dans le compte.

6. Accès par abonnement

Un abonnement actif donne accès aux téléchargements, mises à jour et au support éligibles pour les produits inclus dans le plan. Si un abonnement expire ou est annulé, les versions déjà installées peuvent continuer à fonctionner, mais les nouveaux téléchargements, mises à jour et le support nécessitent un abonnement actif.

7. Support

Le support est fourni via le compte client pour les abonnements actifs. Il couvre l’utilisation des produits Datso, l’installation et les problèmes liés au produit. Il n’inclut pas le développement personnalisé, le débogage d’extensions tierces, l’administration d’hébergement, la maintenance du noyau Joomla ou la récupération de code modifié, sauf accord explicite de Datso.

8. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas abuser du site, du compte client, du système de téléchargement, des serveurs de mise à jour, de la validation des licences, du système de support ou de toute infrastructure Datso. Vous ne devez pas partager l’accès au compte, publier des liens de téléchargement privés, contourner les restrictions de licence ou utiliser les services Datso à des fins illégales.

9. Évolution des produits

Datso peut améliorer, renommer, réorganiser, remplacer ou arrêter des produits, packages, modules, plugins, pages de documentation ou services. Ces changements ne suppriment pas vos droits d’abonnement valides pour les produits inclus dans votre plan actif.

10. Responsabilité

Les produits Datso sont fournis pour des sites Joomla et doivent être testés par le client avant utilisation en production. Dans la mesure maximale permise par la loi, Datso n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de profit, pertes de données, interruptions d’activité, défaillances de services tiers ou problèmes causés par du code modifié, des extensions incompatibles, des limites d’hébergement ou des installations Joomla obsolètes.

11. Modifications des Conditions

Datso peut mettre à jour ces Conditions pour refléter des changements produits, juridiques ou opérationnels. La version publiée sur le site Datso est la version applicable aux nouveaux achats et à l’utilisation continue des services.

12. Contact

Les questions relatives à ces Conditions peuvent être envoyées à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Date d’entrée en vigueur : 16 mai 2026

Cette Politique de confidentialité explique comment Datso collecte et utilise les données personnelles lorsque vous visitez le site, créez un compte, achetez un abonnement, téléchargez des produits, utilisez les services de licence ou ouvrez des tickets support.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est DATSO ANDRIY, Entrepreneur individuel, SIRET 519 598 585 00015, 16 rue de la Doller, 67000 Strasbourg, France. Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

2. Données collectées

Datso peut collecter des données d’identification et de compte telles que nom, username, adresse email, informations de facturation, informations société, pays, informations de statut fiscal si nécessaire, historique des commandes, détails d’abonnement, données de licence, journaux de téléchargement, contenu des tickets support, journaux techniques, adresse IP, informations navigateur et événements de sécurité.

3. Données de paiement

Les paiements sont traités par des prestataires externes tels que Stripe. Datso reçoit le statut du paiement, les références de transaction et les métadonnées de facturation nécessaires à la gestion des commandes et abonnements, mais ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.

4. Finalités

Les données personnelles sont utilisées pour exploiter les comptes clients, traiter les commandes, livrer les téléchargements, gérer les abonnements et licences, fournir les mises à jour et le support, sécuriser le site, prévenir les abus, conserver les documents comptables et respecter les obligations légales.

5. Bases légales

Le traitement repose sur l’exécution du contrat pour les achats et services clients, les obligations légales pour les documents comptables et fiscaux, les intérêts légitimes pour la sécurité et l’amélioration du service, et le consentement lorsqu’il est requis pour les cookies optionnels ou communications marketing.

6. Conservation

Les données de compte, commande, facture et abonnement sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exploitation du service, les obligations comptables, fiscales et légales. Les tickets support et données de licence peuvent être conservés pour maintenir la continuité du service, l’historique de sécurité et le contexte client. Les données inutiles peuvent être supprimées ou anonymisées.

7. Partage

Datso peut partager des données avec des prestataires uniquement lorsque cela est nécessaire pour l’hébergement, le traitement des paiements, l’envoi d’emails, la sécurité, l’analytics, les opérations de support, la comptabilité ou la conformité légale. Datso ne vend pas les données personnelles.

8. Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Lorsque cela est requis, Datso s’appuie sur des garanties appropriées telles que protections contractuelles ou cadres de conformité du prestataire.

9. Sécurité

Datso applique des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données clients, notamment contrôle d’accès, HTTPS, authentification des comptes, journalisation opérationnelle et accès administratif restreint. Aucun service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue.

10. Vos droits

Sous réserve du droit applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, la suppression, la limitation, la portabilité ou l’opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci. Les demandes peuvent être envoyées à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

11. Cookies

Les cookies et technologies similaires sont décrits dans la Politique relative aux cookies. Les cookies essentiels sont nécessaires à la connexion, à la sécurité et au paiement. Les cookies optionnels sont utilisés uniquement lorsque cela s’applique.

12. Enfants

Les produits et services Datso sont destinés aux professionnels et propriétaires de sites. Les services ne s’adressent pas aux enfants.

Date d’entrée en vigueur : 16 mai 2026

Ce Contrat de licence explique comment les extensions Joomla Datso et les ressources associées peuvent être utilisées. Il s’applique avec les Conditions d’utilisation.

1. Modèle de licence logicielle

Les extensions Joomla Datso peuvent inclure du code PHP distribué sous GNU General Public License lorsque l’architecture des extensions Joomla l’exige. Les produits Datso peuvent aussi inclure des éléments propriétaires tels que fichiers de design, CSS, JavaScript, images, icônes, documentation, métadonnées de packages, endpoints de mise à jour, services de licence et ressources commerciales de distribution.

2. L’abonnement n’est pas une propriété

Un achat vous donne un droit limité d’utiliser le produit téléchargé selon le plan choisi. Il ne transfère pas la propriété des marques Datso, noms de produits, éléments propriétaires, documentation, services de mise à jour, services de support ou systèmes de distribution.

3. Utilisation autorisée

Vous pouvez installer et utiliser les produits Datso sur le nombre de sites autorisé par votre plan. Vous pouvez modifier les fichiers pour vos propres besoins, à condition de ne pas supprimer les mentions de copyright, en-têtes de licence et identifiants de produit présents dans les fichiers source.

4. Restrictions

Vous ne pouvez pas revendre, redistribuer, partager, sous-licencier, louer, publier, miroiter ou fournir à des tiers les produits Datso, liens de téléchargement privés, packages de mise à jour, éléments propriétaires ou accès au compte sans autorisation écrite de Datso. Vous ne pouvez pas utiliser un abonnement pour créer un service de distribution concurrent.

5. Mises à jour et téléchargements

L’accès aux mises à jour et téléchargements protégés est lié à un abonnement actif. La licence peut permettre l’utilisation continue des versions déjà installées ou téléchargées, mais elle ne garantit pas les futures mises à jour, nouveaux téléchargements ou le support après expiration de l’abonnement.

6. Code tiers

Les produits Datso peuvent inclure des bibliothèques ou intégrations tierces. Ces éléments restent régis par leurs propres licences. Les clients doivent respecter les licences tierces lorsqu’ils utilisent, modifient ou déploient le logiciel.

7. Clés de licence et validation

Les clés de licence, identifiants d’abonnement, endpoints de mise à jour et identifiants de compte sont confidentiels. Vous ne devez pas les publier ni les utiliser pour contourner les limites du plan. Datso peut suspendre l’accès en cas d’abus de licence, fraude ou redistribution non autorisée.

8. Marques et branding

Datso, les noms de produits et le branding associé ne peuvent pas être utilisés d’une manière suggérant une propriété, une approbation ou un partenariat officiel sans autorisation écrite.

9. Résiliation

Datso peut suspendre ou résilier l’accès au compte, aux téléchargements, mises à jour ou au support si ce Contrat de licence ou les Conditions d’utilisation sont violés.

Date d’entrée en vigueur : 16 mai 2026

Cette Politique de remboursement et d’annulation s’applique aux produits numériques Datso, abonnements, licences, téléchargements, mises à jour et services de support.

1. Livraison numérique

Les produits Datso sont des biens numériques livrés via un compte client. Dès qu’un produit est disponible au téléchargement ou qu’un droit de licence est activé, la livraison a commencé.

2. Éligibilité au remboursement

Les demandes de remboursement peuvent être examinées lorsqu’un problème technique empêche l’utilisation du produit et que Datso ne peut pas fournir de correction ou solution raisonnable après investigation du support. Les remboursements ne sont pas garantis en cas de changement d’avis, mauvais choix de produit, extensions tierces incompatibles, hébergement non pris en charge, modifications personnalisées ou non-lecture des prérequis du produit.

3. Cas non remboursables

Les frais d’activation, la livraison numérique effectuée, les abonnements utilisés, packages téléchargés, accès renouvelés, travaux personnalisés et services déjà fournis peuvent être non remboursables dans la mesure permise par la loi.

4. Annulation

Vous pouvez annuler le renouvellement futur d’un abonnement lorsque la facturation récurrente est activée. L’annulation arrête les paiements futurs, mais ne rembourse pas automatiquement les paiements passés et ne prolonge pas l’accès au-delà de la période payée.

5. Abonnements expirés

Lorsqu’un abonnement expire, les versions déjà installées peuvent continuer à fonctionner, mais les téléchargements, mises à jour et le support nécessitent un abonnement actif. Le prix de renouvellement et les remises peuvent être affichés dans le compte client lorsque cela s’applique.

6. Demander un remboursement

Les demandes de remboursement doivent être envoyées via les tickets support du compte client ou par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Indiquez la référence de commande, le nom du produit, l’environnement du site, la description du problème et les actions déjà effectuées.

7. Délais du prestataire de paiement

Si un remboursement est approuvé, le délai de traitement dépend du prestataire de paiement et de la banque ou de l’émetteur de carte du client.